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Facturation électronique via Peppol: opportunités et pièges
22/09/2025
Le système offre des avantages évidents: moins d'erreurs, des paiements plus rapides et des coûts moins élevés. Mais parallèlement, les détaillants se débattent avec des liens...
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Peppol: qu'est-ce que cela signifie pour les détaillants?
22/09/2025
Plus de facture papier ou de PDF, mais une facture électronique qui passe directement du système de caisse au système comptable. À partir de 2026, ce sera la nouvelle réalité pour tous les détaillants en Belgique.
Peppol, une nouvelle norme: la législation de 2026
10/09/2025
Les factures papier et PDF disparaissent du trafic B2B. Selon Bart Van Coile, président de l'Institute for Taks Advisors & Accountans (ITAA), il ne s'agit pas seulement d'une adaptation technique.
Examen de médecine en Flandre: l'avocat des étudiants attend le jugement
03/09/2025
La publication du rapport de la commission d'examen sur une éventuelle fraude lors du concours d'entrée en médecine en Flandre ne change pas grand-chose pour les étudiants qui ont demandé une enquête, selon leur avocat.
Examen d'entrée en Flandre : au moins 28 étudiants saisissent la justice, pas de fraudes massives
03/09/2025
Ce mercredi 3 septembre, au moins 28 étudiants vont introduire une procédure devant le tribunal civil de Bruxelles afin de faire examiner une possible fraude à l’IA lors de l’examen d’entrée en médecine.
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Le garagiste doit-il payer pour une panne après l'entretien?
28/08/2025
La voiture d'un client tombe en panne peu de temps après avoir été révisée au garage. Le garagiste est-il automatiquement responsable des dommages ou la responsabilité peut-elle être engagée ailleurs? Un arrêt récent éclaire ce point de tension.
Réforme de l'inspection flamande: vers un contrôle en garage?
08/07/2025
La Flandre veut moderniser le contrôle technique. Une nouvelle note de réforme ouvre le marché à d'autres acteurs, dont les garages. Ceux-ci pourront être reconnus comme sites de contrôle, à condition de respecter des critères stricts. Mise en œuvre prévue d'ici 2028.
Les voitures de société pèsent 6 milliards par an
01/07/2025
Une nouvelle étude du Bureau fédéral du Plan révèle que le régime fiscal des voitures de société coûte jusqu’à 6 milliards d’euros par an. Mais toute réforme devra aussi considérer son rôle dans la transition écologique et les choix de mobilité.
Une nouvelle coopération renforce la spécialisation des sols
17/06/2025
Trois experts belges des sols, A+E Consult, Envirosoil et GCM-A, unissent leurs forces pour répondre à la demande croissante d'expertise des sols dans un cadre réglementaire de plus en plus complexe.
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Véhicules autonomes: qui paiera pour les dommages?
18/03/2025
On s'attend à ce que les véhicules à conduite autonome causent beaucoup moins d'accidents. Toutefois, les logiciels ne sont pas infaillibles et la question se pose de savoir qui sera tenu pour responsable en cas de dommages.
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Dommages après l'entretien: êtes-vous responsable?
17/02/2025
Après avoir effectué une révision sur la voiture d'un client, il prétend que vous avez commis une erreur lors de l'entretien, ce qui lui a fait perdre le contrôle du véhicule et provoquer un accident. La question est de savoir si vous êtes responsable de cet accident et si le client peut le prouver.
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Que signifie l'obligation d'installer des bornes de recharge pour votre entreprise?
10/09/2024
À partir du 1er janvier 2025, tous les bâtiments non résidentiels de Flandre comptant plus de 20 places de stationnement devront être équipés d'au moins deux bornes de recharge pour véhicules électriques. Les contrevenants s'exposent à des amendes. Des obligations légèrement différentes s'appliquent dans les régions wallonne et bruxelloise.
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Coup d'oeil sur la directive européenne SUP et sur la proposition PPWR
21/08/2024
Alors que le Green Deal européen se traduit de plus en plus par des lois et des règlements concrets, les entreprises alimentaires voient arriver un grand nombre de nouvelles obligations. En ce qui concerne les emballages, il s'agit principalement de la directive SUP et de la proposition de règlement Packaging (PPWR)
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Véhicule électrique avec batterie défectueuse: que faire?
14/05/2024
Comme pour les véhicules diesel et à essence, nous constatons que des problèmes peuvent survenir avec les véhicules électriques, par exemple au niveau du logiciel ou des batteries. La question qui se pose, comme toujours, est de savoir qui doit être tenu responsable de ces problèmes.
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Est-il possible de retenir une voiture jusqu'à ce que la facture soit payée?
02/04/2024
Outre les moyens habituels pour inciter un mauvais payeur à payer, la question se pose de savoir s'il est possible de retenir la voiture que vous venez de réparer jusqu'à ce que votre client ait payé la facture.
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La fiscalité des voitures de société: qu'en est-il exactement?
31/01/2024
À partir de 2026, la loi Van Peteghem empêchera la déductibilité fiscale de toutes les voitures professionnelles qui ne sont pas neutres en CO2 (sur le papier). A lire: disparus sont les avantages fiscaux pour les rémunérations ou les voitures de société fonctionnant aux carburants fossiles.
Poll: Bent u bezig met de aankomende Europese wetgeving?
06/12/2023
Poll: Bent u bezig met de aankomende Europese wetgeving?
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Soyez prudent lorsque vous rappelez à l'ordre le mauvais payeur!
15/09/2023
Il est important pour les entreprises et les entrepreneurs d'envoyer des mises en demeure aux clients qui tardent à payer ou qui ne paient pas. Cependant, de nouvelles règles juridiques affectent la procédure d'envoi des rappels. Il est donc important de connaître ces nouvelles règles.
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Quelques rappels utiles sur la procédure "Novel Food"
21/08/2023
Après 20 ans d'une procédure d'autorisation longue et risquée pour les nouveaux ingrédients, l'adoption du règlement (UE1) 2015/22831 en 2018 a été accueillie comme une reconnaissance de l'importance de l'innovation.
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Etes-vous déjà en ordre avec la procédure de certification SERMI?
26/05/2023
Jusqu'à récemment, il était pratiquement impossible pour le garage indépendant d'accéder aux informations relatives à la sécurité des véhicules. Avec la nouvelle procédure SERMI, la situation est sur le point de changer.