LE BREXIT EN CINQ QUESTIONS ET REPONSES

L'impact pour l'industrie alimentaire belge

Le 29 mars 2019, c'est le jour J: le Royaume-Uni quitte l'UE. C'est une certitude, mais bien des questions demeurent à propos du quand et comment de la sortie précise, donc également sur l'impact pour notre industrie alimentaire belge. Nous avons adressé nos questions à l'experte ès Brexit de Fevia, qui nous a donné une réponse actuelle, en partant de la situation au 11 février 2019.

 

1. POURQUOI LES ENTREPRISES ALIMENTAIRES BELGES DOIVENT SE SOUCIER DU BREXIT?

Le Royaume-Uni est le quatrième partenaire commercial des entreprises alimentaires belges et représente un chiffre d'affaires annuel de 2,7 milliards d'euros ou environ 10% des exportations totales. L'exportation vers le Royaume-Uni est diverse: de grandes entreprises et des PME issues de nombreux secteurs sont actives sur le marché britannique. De nombreux fruits et légumes transformés (e.a. légumes et produits de pomme de terre surgelés), préparations de céréales (e.a. biscuits), boissons (e.a. bières) et produits de chocolat et produits laitiers sont exportés vers le Royaume-Uni.

 

2. QUELLES SONT LES CONSEQUENCES POSSIBLES ET QUEL EST L'IMPACT?

Celles-ci se manifestent sur plusieurs plans: économique, mais aussi pour la sécurité alimentaire lors de contrôles douaniers plus longs. Une estimation précise est difficile à établir. D'après une étude de la KU Leuven, l'industrie alimentaire serait le secteur le plus affecté, avec une perte d'emplois de plus de 3.000 jobs dans le cas d'un Brexit dur et de 500 jobs dans le cas d'un Brexit doux.

 

3. QUELS SONT LES DIVERS SCENARIOS ET SUR QUOI DOIVENT INSISTER LES AUTORITES BELGES?

L'UE et le Premier ministre britannique May avaient obtenu un accord cadre sur le divorce. Or, le Parlement britannique a rejeté cet accord en janvier et le Premier ministre May a demandé de le renégocier. L'UE refuse de renégocier, mais veut aider à trouver une solution afin que le Royaume-Uni puisse quitter l'UE avec un accord le 29 mars.

Brexit doux

Dans ce cas, un statu quo transitoire est prévu jusque fin 2020, au cours duquel le Royaume-Uni continue de suivre la législation de l'UE. Dans ce scénario, il n'y a pas grand changement pour les entreprises. Le Royaume-Uni et l'UE tenteront de parvenir à un accord sur leur nouvelle relation commerciale durant cette période. Un accord de libre-commerce classique, comme l'UE en a avec le Canada, la Corée du Sud ou le Japon, ne rencontre pas les besoins de l'industrie alimentaire européenne avec sa chaîne de production intégrée qui fait souvent franchir maintes fois les frontières aux ingrédients et produits. L'industrie alimentaire belge exhorte les autorités belges à viser une union douanière, avec une concordance maximale de la réglementation sur e.a. la sécurité alimentaire et l'étiquetage.

Brexit dur

Toutefois, le risque est réel de ne pas y parvenir et de voir le Royaume-Uni quitter l'UE le 29 mars sans accord. Dans ce scénario de 'Brexit dur', nous commerçons avec le Royaume-Uni en tant que troisième pays sous le régime commercial WTO à partir du 30 mars. Ceci signifie que les entreprises doivent déposer des déclarations de douane, ont besoin de certificats de santé et que leurs produits sont soumis à des contrôles frontaliers et AFSCA. Il est possible que des limites interviennent aussi sur la quantité de marchandises que nos entreprises peuvent importer et exporter. Dans ce cas, elles devront aussi adapter les étiquettes de leurs produits. Dans le pire des cas, les droits WTO afférents s'appliquent et nos entreprises doivent payer des tarifs douaniers sur les marchandises en provenance et en direction du Royaume-Uni, ce qui peut fortement renchérir leurs coûts.

Soutien

Les autorités belges doivent tout faire pour aider à éviter ce scénario, mais doivent soutenir les entreprises si on en arrive là. L'alimentation, et surtout les produits frais, doit franchir la frontière au plus vite. Pour cela, les formalités de douane et de sécurité alimentaire doivent pouvoir être réglées rapidement. L'industrie alimentaire belge demande aux autorités de vite libérer les ressources nécessaires, afin que les Douanes et l'AFSCA puissent procéder aux nécessaires engagements et éviter ici les 'goulots d'étranglement'.

 

L'alimentation doit franchir la frontiere au plus vite. Pour cela, les formalites de douane et de securite alimentaire doivent pouvoir etre reglees rapidement

 

4. COMMENT L'ENTREPRISE ALIMENTAIRE DOIT SE PREPARER AU BREXIT? QUELLES ACTIONS ENTREPRENDRE?

• Procédez au Brexit Impact Scan. Cet outil en ligne (www.brexit-impact-scan.be) vous aide à déterminer l'impact possible du Brexit sur votre entreprise et vous montre comment se préparer. A l'aide de questions sur neuf thèmes (exportation, importation, services, transport, sous-traitance, données et services numériques (législation sur la vie privée), propriété intellectuelle, établissement, concurrence et marché), l'outil attire votre attention sur les aspects à prendre en compte et vous guide vers les bons formulaires et instances.
• Demandez votre numéro EORI. Pour déposer des déclarations de douane, vous devez pouvoir vous identifier en tant qu'entreprise à l'aide d'un numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification). Vous n'avez pas encore de numéro EORI? Alors, nous vous enjoignons à le demander au plus vite auprès de l'Administration Générale des Douanes et Accises (www.finances.belgium.be/fr/douane_accises/entreprises).
• Parcourez la Brexit Checklist. Via la checklist des douanes belges, vous pouvez vérifier si votre entreprise est prête pour un Brexit dur. Si tel n'est pas le cas, vous pouvez glaner pas mal d'informations sur le site web du Brexit ou appeler au 02/575.55.55, le numéro spécifique pour toutes les questions sur le Brexit. (www.finances.belgium.be/fr/douane_accises/entreprises/brexit).
• Veillez à un soutien pour les formalités douanières. Vous n'avez jamais dû déposer des déclarations de douane? Formez quelqu'un ou consultez un agent des douanes. Veillez aussi à avoir l'infrastructure IT requise.
• Parcourez le Q&A sur les marchandises phytosanitaires et vétérinaires. Vous commercez dans les marchandises phytosanitaires et/ou vétérinaires avec le Royaume-Uni? Parcourez le questionnaire sur www.naforna.be/nl/nieuws/18012019-brexit-qa-fytosanitaire-en-veterinaire-goederen!
• Constituez des stocks tampon. Examinez comment entreposer des stocks supplémentaires dans les prochaines semaines dans des entrepôts britanniques.
• Vérifiez bien vos flux logistiques. Vérifiez par où transitent vos matières premières et par quel canal votre produit est exporté vers l'étranger. Peut-être passez-vous le Royaume-Uni dans ce processus sans le savoir?
• Vérifiez vos contrats. Vérifiez si vous devez renégocier vos contrats commerciaux existants avec vos clients britanniques. Vendez-vous Ex Works ou DDP? Attention: dans ce dernier cas, vous devez aussi accomplir des formalités douanières du côté britannique.

 

5. A QUI LES ENTREPRISES ALIMENTAIRES PEUVENT-ELLES S'ADRESSER POUR PLUS D'EXPLICATIONS ET QUESTIONS PRATIQUES?

Les entreprises alimentaires peuvent adresser toutes leurs questions à Fevia. Nous leur conseillons de lire les articles relatifs au Brexit sur le site web de Fevia. Fevia publie ici toutes les nouvelles informations et renvoie vers les bons canaux d'information et personnes de contact auprès e.a. des douanes, de l'AFSCA, des agences à l'exportation locales et du SPF Economie.

 

QUI EST TINE VANDERVELDEN?

L'exportation est le moteur de la croissance de l'industrie alimentaire belge. Pour encore stimuler la demande étrangère de produits belges, Fevia a développé la marque 'Food.be - Small country. Great food'. Le secteur promeut ainsi la qualité, la diversité et le caractère novateur de l'industrie belge à l'étranger.

Tine Vandervelden se charge du développement et de la gestion de la marque. Elle coordonne les actions autour de la promotion de l'alimentation belge à l'étranger et collabore pour cela étroitement avec les ailes régionales de Fevia, les différents sous-secteurs de l'industrie alimentaire, les partenaires de la chaîne alimentaire et les autorités compétentes pour l'exportation, les affaires étrangères et le commerce international. En concertation avec ces partenaires, elle élabore la stratégie d'exportation et d'image de l'industrie alimentaire belge, dans le but de renforcer la compétitivité.

Contact: +32 (0)2/432.32.55 - tvdv@fevia.be