La Wallonie ajuste sa réforme de la fiscalité automobile

Allègement pour les familles et les véhicules électriques

Le Gouvernement wallon a approuvé, en seconde lecture, un avant-projet de décret modifiant la réforme de la fiscalité automobile adoptée en 2023. Cette réforme, qui concerne uniquement la taxe de mise en circulation (TMC), entrera en vigueur à partir du 1er juillet 2025.

Les modifications introduites visent principalement à corriger certains déséquilibres, tout en rendant la fiscalité plus favorable aux familles nombreuses, aux familles monoparentales et aux véhicules à faibles émissions.

Réductions ciblées pour les familles

Pour les familles nombreuses (trois enfants ou plus), la réduction actuelle de 100 € sur la TMC est portée à 250 €, quel que soit le type de motorisation (essence, diesel, électrique ...) ou l'âge du véhicule (neuf ou d'occasion). Cette mesure, limitée à un véhicule par ménage, entrera en vigueur le 1er juillet 2025.

Pour les familles monoparentales, une nouvelle réduction de 250 € est prévue à partir du 1er juillet 2026. Elle s'appliquera à condition que le parent bénéficie de l'allocation familiale supplémentaire "monoparentale" ou, pour les personnes en dehors du régime wallon, dispose d'un revenu annuel brut inférieur à 54.685 €. Cette réduction n'est pas cumulable avec celle destinée aux familles nombreuses.

Le délai d'un an est nécessaire pour mettre en place un système automatisé entre l'administration fiscale wallonne et les organismes d'allocations familiales.

Adaptation de la TMC pour les véhicules électriques

Afin de soutenir l'électrification du parc automobile, le Gouvernement réduit le coefficient énergie utilisé dans le calcul de la TMC pour les véhicules à émissions nulles ou neutres en carbone:

• Citadines: coefficient ramené de 0,09 à 0,01 → TMC forfaitaire de 50 €.
  Exemple: Renault 5 E-TECH, de 81,51 € à 50 €.
• Compactes / Moyennes: de 0,18 à 0,10.
  Exemple : Volkswagen ID.4, de 601,84 € à 334,35 €.
• Familiales / Routières: de 0,26 à 0,18.
  Exemple: Hyundai Ioniq 6, de 1.767,04 € à 1.223,34 €.

Les véhicules sportifs, de luxe ou à très forte puissance (ex. Tesla Model X Long Range) restent soumis au coefficient maximal de 0,26, soit une TMC inchangée de 1.943,05 €.

Maintien du régime pour les oldtimers

Les véhicules dits "ancêtres" (plus de 30 ans, plaque O) continueront de bénéficier de la TMC forfaitaire actuelle de 61,50 €. Le Gouvernement corrige ainsi une omission du texte adopté en 2023.

Impact budgétaire

Les allégements entraîneront une diminution progressive des recettes fiscales:

• 2025: -3,7 millions € (la réduction pour familles nombreuses ne s'applique que dès le second semestre)
• 2026: -10 millions €, dont:
  • 7,5 M€ pour les familles nombreuses (effet plein sur l'année)
  • 2,5 M€ pour les familles monoparentales (applicable dès juillet)
• 2027: -17,5 millions € (mesures pleinement en vigueur), dont:
  • 7,5 M€ familles nombreuses
  • 5 M€ familles monoparentales
  • 5 M€ véhicules électriques

Analyse

Cette réforme corrige les lacunes de la version précédente tout en alignant la fiscalité sur les objectifs climatiques et sociaux de la Région wallonne. Elle offre un soutien financier ciblé aux ménages vulnérables et favorise l'acquisition de véhicules propres.

Pour les professionnels du secteur automobile, il est essentiel d'anticiper les effets de ces mesures sur les comportements d'achat, en particulier dans les segments familiaux et électriques.