JOURNEE VLARIO 2017

A quoi faut-il consacrer l'impôt communal d'assainissement des eaux usées?

Le mardi 14 mars 2017, Vlario a une fois de plus rassemblé tous les partenaires du secteur à Antwerp Expo afin de souligner l'importance d'une bonne colla­boration entre les acteurs du secteur de l'égouttage. 'Si les égouts cèdent ...' était donc le thème de cette édition. Plate-forme de concertation et centre d’excellence du secteur de l’égouttage et de l’épuration de l’eau en Flandre, elle a incité à améliorer la qualité des cours d’eau. Que peut-on et que doit-on faire de l'impôt communal d'assainissement des eaux usées? Une question qui a alimenté les débats entre les quelque 750 participants.

IMPOT COMMUNCAL D'ASSAINISSEMENT

Nouveaux subsides

Joke Schauvliege, ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture, a ouvert la journée Vlario en annonçant par le biais de son conseiller Kor Van Hoof que le gouvernement flamand avait approuvé le nouvel arrêté relatif à l'octroi des subsides pour l'aménagement communal de systèmes d'égouttage. “Grâce à une simplification de la procédure, à une modification du pourcentage de subside et à l'établissement de subsides basés sur une estimation plus précise, nous allons pouvoir soutenir davantage de projets avec le même montant, pour une réalisation plus rapide”, a fait savoir la ministre. “L'objectif est de réserver l'impôt d'assainissement des eaux usées exclusivement à l'amé­nagement et à la maintenance durables de l'infrastructure d'égouttage communale.”

“L'impot communal sur l'as­sainissement des eaux usees ne peut etre consacre qu'a la construction et a la maintenance du reseau”
- Kor Van Hoof

Excédent comptable

Ce n'est donc pas le cas pour le moment? Peter Aelterman, chef de service charges des groupes-cibles de la Société flamande de l'Environnement (Vlaamse Milieumaatschappij – VMM), a constaté que les charges rapportées pour 2015 s'élèvent à près de 318 millions d'euros. “Cela représente 50 euros par habitant, ou 0,78 euro par mètre cube d'eau consommée. Une hausse de 7% pour ces cinq dernières années.” Dans son rapport, Aelterman a constaté un excédent comptable d'environ 83 millions d'euros. Il a d'ailleurs souligné dans l'immédiat que cela ne revenait pas automatiquement à un excédent d'encaissement ou de liquidités dans le secteur, et qu'il ne fallait pas tirer de conclusions quant à ce constat.

“Il apparait que le secteur affiche un excedent comptable de 83 millions d'euros”
- Peter Aelterman

Etude indépendante

Vlario a demandé une étude indépendante sur les dépenses consenties à partir de l'impôt d'assainissement. Elle avait pour but de créer plus de transparence dans la gestion communale propre à l'égouttage et de contrer les déclarations selon lesquelles l'impôt n'était pas utilisé à bon escient. Le prof. dr. Lode Vereeck de l'Université de Hasselt a constaté sur la base de chiffres publics de la VMM et de la BCB qu'il y avait plus de rentrées que de dépenses. “On parle de 25% de frais généraux. Par rapport aux pays étrangers, cela reste quelque peu élevé. Mais il faut analyser la valeur ajoutée de tous ces frais généraux.”

“Les frais generaux sont, avec une part de 25%, bien trop eleves. Mais quelle en est la valeur ajoutee?”
- Prof. dr. Lode Vereeck

Paradoxe d'investissement

Jan Leroy de l'Association des Villes et Communes flamandes (Vlaamse Steden en Gemeenten – VVSG) a constaté un paradoxe d'investissement. “Entre les actes et les paroles, il y a un fossé de 50%. Soit on sur­estime les coûts, soit on ne réalise pas assez. C'est dû aux procédures d'exécutions, qui prennent plus de temps que prévu, à d'autres intervenants responsables de retards ou à des mesures politiques. Les administrations veulent montrer qu'elles ont de nombreux projets, mais leur réalisation se fait attendre, alors que les budgets et les dettes restent difficilement sous contrôle à l'échelle locale, que les budgets de financements ont atteint un niveau historiquement bas et que le besoin d'investissements est criant.” Leroy a donc présenté plusieurs solutions pour intervenir à plusieurs échelles, en Europe, en Belgique et en Flandre.

“Entre les actes et les paroles, il y a un fosse de 50%. Un veritable paradoxe d'inves­tissement”
- Jan Leroy

Taxe sur l'eau de pluie

Vlario défend depuis plusieurs années l'entrée en vigueur d'une taxe provinciale sur l'eau de pluie, mais le gouvernement flamand n'a pas encore voulu se prononcer dans ce sens. Comme en a témoigné Frank Werner Grauvogel, l'implémentation pratique est possible. A Burscheid, en Allemagne, ce type de taxe existe déjà depuis 1990. Elle est associée à une 'autodéclaration', contrôlée à l'aide de cartes numériques et de photo­graphies aériennes.

CONCLUSION

“A notre grand étonnement, nous observons chaque année une croissance de l'excédent financier dans le secteur de l'égouttage pour les communes et intercommunales”, explique Wendy Francken, directrice de Vlario. “Nous constatons que 50% à peine des sommes prélevées sont consacrées à des investissements, contre 25% de coûts d'exploitation et 25% de frais généraux. Sur la base de ces chiffres, peut-on dire que nous sommes efficaces et sur la bonne voie? Pourquoi n'y a-t-il pas plus de réalisations concrètes? Ne sommes-nous pas en train de chercher des excuses pour reporter les projets? Nous ne pouvons pas perdre de vue l'objectif que nous nous sommes fixé – l'assainissement des cours d'eau. Nous devons prendre ensemble nos responsabilités. Il apparaît que des moyens sont disponibles. A nous d'en faire bon usage.”