LE CONTROLE EST LA SEULE GARANTIE D'UNE INSTALLATION SURE

COMMENT REUSSIR L'INSPECTION?

Dans toute maison, entreprise ou société, l'électricité crée des risques potentiels auxquels les résidents ou les travailleurs peuvent être exposés. Les installations électriques sont donc soumises aux règles et contrôles stricts décrits dans la RGIE. Des organismes de contrôle sont désignés pour inspecter ces installations électriques. Qu'est-ce qu'une inspection signifie réellement? A quoi dont-on faire attention? Et quid en cas de refus éventuel?

LA RGIE

1981 & 1983

Le 10 mars 1981, le Règlement général sur les installations électriques (RGIE) a été introduit par arrêté royal. Il comprend une série de mesures pour les installations électriques destinées à protéger contre les effets de l'électricité. En outre, il contient des dispositions concernant le choix et l'utilisation des câbles électriques, des machines et des équipements. Elle stipule également que les installations électriques installées après le 1er octobre 1981 doivent être contrôlées par un organisme de contrôle agréé conformément aux règles de la RGIE avant leur mise en service. En 1981, il s'agissait de toutes les extensions nouvelles et majeures des installations électriques domestiques existantes. Le 1er janvier 1983, la RGIE a été étendue aux installations non seulement domestiques mais également industrielles. Plus loin dans cet article, nous nous limitons seulement aux installations domestiques.

Les exceptions

La date à laquelle l'installation électrique a été installée doit donc être prise en compte pour chaque contrôle. La RGIE s'applique à la mise en service de nouvelles installations, mais également à des installations anciennes ou nouvelles dans un ancien bâtiment. Si l'installation a été construite avant l’année 1981, différentes décisions sont applicables qui relèvent de l'article 278 de la RGIE. Dans le cas où l'installation a été mise en service après 1981 et si, par exemple, un contrôle périodique est effectué, les dispositions dérogatoires de l'article 271bis de la RGIE peuvent être utilisées.

QUAND FAUT-IL APPROUVER

Une inspection doit-elle toujours avoir lieu ou y a-t-il des exceptions? Toutes les inspections sont-elles les mêmes ou ne devrait-on pas toujours tout inspecter? Qu'il s'agisse de la vente d'une maison, d'une nouvelle installation, d'une extension ou d'une modification de l'installation, d'un renforcement de l'installation ou d'une installation temporaire, une inspection doit toujours avoir lieu. Mais qu'en est-il exactement?

INSTALLATIONS ELECTRIQUES DOMESTIQUES

Vinçotte propose un manuel pour les installations électriques domestiques dans lequel vous trouverez de nombreux conseils et points d'attention. Des exemples de schémas, les sections des câbles, la façon dont les différentiels doivent être installés, etc. y sont mentionnés. Téléchargez  le manuel  et augmentez vos chances d'approbation!

ERREURS LES PLUS COURANTES

La plupart des erreurs sont dues au manque d'expérience ou à l'ignorance. Les règles ne sont pas évidentes, donc si elles ne sont pas connues, il est difficile de fournir une installation électrique correcte. Quelques-unes des erreurs les plus courantes:
• Mise à la terre défectueuse
• Manque de connexions équipotentielles;
• Broches de mise à la terre déconnectées;
• Erreurs d’isolation;
• Matériel vétuste ou endommagé;
• Mauvais câble ou pas la bonne couleur;
• Mauvais différentiel ou pas correcte;
• Fusible lorsque la non-interchangeabilité n'est pas garantie.

L’INSPECTION

La manière dont un contrôle est effectué dépend de l'organisme de contrôle qui l'effectuera et des mesures qui seront prises. Toutefois, on peut dire que la plupart des organismes de contrôle utilisent des méthodes et des points d'attention similaires.

 

 

 

 

 

LES NOUVELLES TECHNOLOGIES

Il est prévu qu'une nouvelle RGIE soit publiée fin 2019, début 2020, sous une nouvelle forme et avec éventuellement des réglementations nouvelles ou adaptées. A ce stade, il n'est pas encore certain que les textes soumis aux différents organes seront effectivement acceptés. Reste donc à savoir si cette nouvelle version de la RGIE sera publiée ou non.

Domotique

Pour l'instant, il n'y a pas encore de symboles ou d'obligations pour le schéma des connexions qui sont faites dans les systèmes domotiques. C'est pourtant nécessaire, car jusqu'à présent, la configuration de ces systèmes domotiques ne peut pas être vérifiée par l'inspecteur. Cependant, il n'est pas facile d'établir des règles pour cela, car la domotique est si complexe, adaptable et variable.

Voitures électriques

Dans certains cas, pour le circuit d'un chargeur alimentant une voiture électrique, un différentiel de type A ne sera plus suffisant et un type B sera recommandé. Cela dépend de la marque et du type de voiture. Un type B qui satisfait à toutes les exigences du type A peut être utilisé.

REFUS

Libre choix

En cas de rejet d'une installation électrique, les défauts seront mentionnés sur un rapport d'inspection. Dans le cas de la vente d'une maison et si l'installation est plus ancienne que 1981 (ou des parties de celle-ci), le propriétaire a 18 mois (après l'exécution de l'acte) pour corriger ces défauts. Si l'installation date d'après 1981, l'acheteur a 12 mois pour remédier aux défauts. Cela ne signifie pas pour autant que nous devions attendre si longtemps pour résoudre les problèmes identifiés. Il est recommandé que les problèmes soient traités le plus rapidement possible par un électricien expérimenté et que l'installation électrique soit testée à nouveau le plus tôt possible. Cette nouvelle inspection doit sans aucun doute être effectuée par le même organisme de contrôle, sauf dans le cas de la vente d'une maison construite avant 1981. Dans ce cas spécifique, le propriétaire peut, en principe, choisir qui effectue la nouvelle inspection.

 

Conséquences

En principe, un organisme de contrôle n'est pas autorisé à lier les conséquences d'un rejet. Supposons que les problèmes ne soient toujours pas résolus après la période de réparation, il suffit de créer un nouveau PV et une nouvelle période de réparation est lancée. L'organisme de contrôle peut contacter le Service public fédéral (SPF) lors de la vente d'une maison si aucune amélioration n'a eu lieu après la période de réparation de 18 mois. Le SFP peut prendre toutes sortes de mesures spécifiques à cet égard. Les compagnies d'assurance peuvent également faire un problème avec des installations électriques rejetées.

Remerciements à: Vinçotte