Trois ans après la crise du 'Horsegate', la question de l’indication de l’origine des denrées alimentaires reste entière. En effet, alors que la France propose actuellement de rendre cette mention obligatoire, afin de réagir face à la grave crise agricole que traverse l’Europe depuis deux ans, les initiatives volontaires se multiplient, à l’image des logos 'viande de France', ou du nouveau système de code QR italien sur les bouteilles d’huile d’olive extra-vierge. Que fait la Belgique?

ETIQUETAGE DE L'ORIGINE OBLIGATOIRE OU VOLONTAIRE

Certaines législations verticales rendent déjà l'indication de l'origine obligatoire depuis plusieurs années sur certaines denrées alimentaires comme le miel, les fruits et les légumes ou le vin. Depuis l'entrée en application du règlement INCO (INformation des COnsommateurs sur les denrées alimentaires UE n° 1169/2011) le 13 décembre 2014, les viandes fraîches et surgelées de porc, de mouton, de chèvre et de volailles ont été ajoutées à cette liste.

Lorsque l'omission induit en erreur

Plus généralement, la législation européenne ne prévoit un étiquetage de l'origine obligatoire que pour les cas où son omission serait susceptible d'induire en erreur les consommateurs sur le pays d'origine ou le lieu de provenance réel de la denrée alimentaire, en particulier, si les informations jointes à la denrée ou l'étiquette dans son ensemble peuvent laisser penser que la denrée a un pays d'origine ou un lieu de provenance différent.

De divers pays d'origines

Pour les denrées alimentaires dont l'origine indiquée ne correspond pas à celle de son ingrédient primaire, les opérateurs doivent mentionner l'origine de cet ingrédient, ou bien préciser que l'origine est autre que celui de la denrée alimentaire.

Commission: 'les bénéfices ne contrebalancent pas les coûts'

Conformément aux dispositions du règlement INCO, la Commission a publié différents rapports sur la nécessité de rendre l'indication du pays d'origine obligatoire pour, d'une part, les denrées alimentaires non transformées, les produits comprenant un seul ingrédient et les ingrédients constituant plus de 50% d'une denrée alimentaire, et d'autre part le lait, le lait utilisé comme ingrédient dans les produits laitiers et les types de viandes autres que la viande bovine, porcine, ovine, caprine et la viande de volaille. Ces documents, publiés le 20 mai 2015, concluent que les bénéfices d'un étiquetage obligatoire ne contrebalancent pas les coûts impliqués par une telle obligation et que l'étiquetage volontaire serait actuellement la solution la plus adaptée. de cet ingrédient est autre que celui de la denrée alimentaire.

Le consommateur juge important l'étiquetage en cas de la viande

Néanmoins, le rapport sur l'origine de la viande utilisée comme ingrédient (publié le 17 décembre 2013) conclut que plus de 90% des consommateurs jugent important que l'étiquette mentionne l'origine de la viande dans les aliments transformés; le Parlement a d'ailleurs invité la Commission à faire suivre ce rapport de propositions législatives concrètes, mais à ce jour, rien n'a été engagé en ce sens.

La Belgique suivra-t-elle l'exemple français?

Mi-février, le gouvernement français a pris les devants en notifiant à la Commission européenne un projet de décret rendant obligatoire la mention du pays d'origine pour le lait et les autres produits laitiers, ainsi que pour la viande dans les aliments transformés. Bien que ce texte ne puisse s'appliquer qu'aux entreprises françaises, il s'agira peut-être d'un premier pas vers un étiquetage obligatoire et généralisé de l'origine des denrées alimentaires, … La Belgique pourrait très bien suivre cet exemple.