VERS UNE GENERALISATION DES TAXES SUR LES PRODUITS SUCRES?

Il y a des doutes concernant la vraie finalite des mesures

Déjà instaurées dans de nombreux pays européens et dans le monde, les taxes sur les produits sucrés font l'objet d'un véritable effet de mode qui se propage à grande vitesse. Officiellement, ces nouvelles taxes ont pour but de lutter contre le diabète et l'obésité. Officieusement, de nombreuses voix s'élèvent, industrie du soda en tête, pour critiquer ces mesures qu'elles considèrent comme un simple moyen pour les Etats, d'assainir leurs finances.

PAS D'HARMONISATION EUROPEENNE

Hongrie, Finlande, Danemark, France, et plus récemment, Belgique, les taxes sur les produits fortement sucrés se sont multipliées, avec plus ou moins de succès, ces dernières années en Europe. En l'absence d'harmonisation européenne sur ce point, il revient en effet aux différents Etats membres de l'Union européenne de légiférer. Dernier en date, le Royaume-Uni, qui a récemment annoncé vouloir mettre en place, d'ici deux ans, une taxe progressive sur les boissons sucrées non-alcoolisées. Cependant, l'instauration de ces taxes soulève de nombreuses interrogations quant à leur véritable finalité, leur efficacité, ou encore leur conformité avec le droit de l'Union européenne.

INTERETS FINANCIERS

Tout d'abord, la réelle finalité de ces mesures est très souvent remise en cause. Les Etats se justifient en arguant qu'elles ont pour effet de lutter contre le diabète et l'obésité. Mais derrière ces apparences certes louables semblent se cacher d'autres motivations, financières cette fois. En effet, dans un contexte de crise budgétaire généralisée, les Etats cherchent les meilleurs moyens d'augmenter leurs revenus et taxer le secteur des produits à haute teneur en sucre, semble être l'une des options choisies pour y parvenir. Ainsi, en Belgique, le gouvernement prévoit que la nouvelle taxe sur les boissons sucrées, introduite en janvier 2016, devrait rapporter 150 millions d'euros de revenus supplémentaires d'ici 2018. De son côté, le Royaume-Uni prévoit, lui, que la taxe devrait rapporter 520 millions de livres dès l'année de son introduction.

L'INDUSTRIE SE DEFEND

L'industrie des boissons sucrées est très virulente à l'égard de ces dispositifs. Au Royaume-Uni, par exemple, l'industrie des sodas Coca-Cola en tête juge la future « sugar tax » particulièrement discriminatrice, puisqu'elle ne s'appliquera qu'aux boissons sucrées non-alcoolisées du type « sodas », et non à d'autres catégories de produits qui présentent autant, voire plus, de teneur en sucre (jus de fruits, …). Un problème de concurrence interne donc, mais aussi externe. En effet, les taxes sur le sucre ont pour conséquence d'augmenter le prix des produits visés, incitant les consommateurs à faire leurs achats dans les Etats frontaliers au sein desquels des taxes similaires ne sont pas imposées ou sont moins dissuasives. Le cas du Danemark est particulièrement intéressant à cet égard. En effet, après avoir introduit, en 2011, une taxe sur certains produits contenant trop de graisses saturées (« fat-tax »), le Danemark a décidé de revenir en arrière après seulement une année d'application, après avoir fait le constat que de nombreux produits taxés étaient finalement achetés dans les pays frontaliers du Danemark, mettant en péril une partie non négligeable de l'industrie du pays. En outre, il convient de s'interroger quant à la conformité de ces dispositifs nationaux avec le droit européen. La Commission européenne a ainsi ouvert une enquête en février 2015 afin de déterminer si la « fat-tax » danoise supprimée depuis ne devait pas être considérée comme une « aide d'état » (interdite par le droit de l'UE) dans la mesure où cette taxe ne visait que certains et non l'ensemble des produits contenant des graisses saturées. 

 

CONSEILS JURIDIQUES

Katia Merten-Lentz est avocate-associée au sein du cabinet Keller & Heckman. Elle donne des conseils aux entreprises et agit en leur nom en ce qui concerne l'application de la législation européenne et nationale en matière de l'agriculture et de l'alimentation, dans des procédures juridiques et des décisions en matière de juridique d'entreprise. Keller & Heckman est un cabinet international de droit des affaires, spécialisé en droit agroalimentaire, matériaux en contact alimentaires, environnement et publicité, présent à Bruxelles, Paris, San Francisco, Shanghai et Washington. Grâce à cette équipe internationale, Katia se trouve dans la position idéale pour accompagner ses clients européens lors de leurs exportations, aussi bien en Asie qu'aux Etats-Unis.

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