LES FRITES BELGES DANS LA LIGNE DE MIRE DE LA COMMISSION EUROPÉENNE ?
Commission européenne prevoit une fixation de teneurs maximales d'acrylamide
L'Union européenne est-elle sur le point d'interdire la double cuisson des frites, qui fait la singularité de cette spécialité nationale ? La Commission européenne a, certes, démenti cette rumeur... mais tout en reconnaissant l'importance de réduire la présence d'acrylamide dans les denrées alimentaires, substance sur laquelle l'Union européenne s'apprête à légiférer.
CORRELATION ENTRE ACRYLAMIDE ET LE CANCER
Se formant au cours de la cuisson (au four et au gril, rôtissage et friture) de certaines denrées alimentaires (principalement dans les produits végétaux riches en hydrates de carbone, comme les frites, les chips de pommes de terre, le café, les biscuits sucrés…), l'acrylamide dans les aliments augmenterait potentiellement le risque de développement d'un cancer, selon l'évaluation complète de l'EFSA1, réalisée en 2015. Cette substance est progressivement devenue, depuis sa mise en évidence en 2002 par des scientifiques suédois, une préoccupation de santé publique en Europe.
DES NIVEAUX DE RÉFÉRENCE INDICATIFS ET AUTRES MESURES
La Commission européenne s'est alors emparée du sujet et a soumis un projet de règlement2 visant à instaurer des mesures d'atténuation des risques dus à la présence d'acrylamide dans certains aliments, ainsi que des niveaux de référence indicatifs.
Jusqu'à présent, l'industrie alimentaire surveillait elle-même et de manière volontaire les niveaux d'acrylamide contenus dans les aliments qu'elle produisait, au moyen de codes de bonnes pratiques établis en collaboration avec la Commission et les Etats membres.
Parmi les mesures envisagées par le nouveau règlement d'exécution de la Commission, les fabricants de frites sont, par exemple, invités à blanchir les pommes de terre avant utilisation afin de réduire le taux d'acrylamide à la cuisson, ou encore, à communiquer diverses informations spécifiques aux utilisateurs finaux, comme les méthodes de cuisson recommandées détaillées dans la proposition de règlement.
Les Etats membres se sont prononcés en faveur de cette nouvelle réglementation le 19 juillet dernier, au sein du Comité permanent des Plantes, Animaux, Alimentation et Aliments pour animaux (CP PAFF)3. Le texte pourrait même entrer en vigueur dès le printemps 2018. Mais le vote positif du CP PAFF ne signifie pas pour autant que le règlement sera adopté en l'état. En effet, bien que le Parlement européen ou le Conseil ne puissent pas amender le texte, ils pourront toujours lui opposer un veto. Or, si le vote au Conseil devrait être similaire à celui obtenu au CP CASA, l'issue de son passage devant le Parlement européen est moins certaine. C'est une occasion à ne pas manquer, pour les industriels impactés par cette réglementation, de mener au plus vite les actions de lobbying adéquates. D'autant plus que, sous la pression des associations de consommateurs, la Commission européenne prévoit d'ores et déjà d'engager des discussions sur la fixation de teneurs maximales d'acrylamide dans certains aliments…
1 EFSA, Scientific Opinion on acrylamide in food, 30 April 2015, The EFSA Journal 2015;13(6):4104
2 European Commission, Commission Regulation (EU) …/… of XXX establishing mitigation measures and benchmark for the reduction of the presence of acrylamide in food, SANTE/11059/2016 CIS
³ Ce Comité, composé d'experts nationaux de tous les Etats membres et présidé par un représentant de la Commission européenne, rend des avis préalables obligatoires sur les règlements d'exécution envisagés par la Commission.
CONSEILS JURIDIQUES
Katia Merten-Lentz est avocate-associée au sein du cabinet Keller & Heckman. Elle donne des conseils aux entreprises et agit en leur nom en ce qui concerne l'application de la législation européenne et nationale en matière de l'agriculture et de l'alimentation, dans des procédures juridiques et des décisions en matière de juridique d'entreprise. Keller & Heckman est un cabinet international de droit des affaires, spécialisé en droit agroalimentaire, matériaux en contact alimentaires, environnement et publicité, présent à Bruxelles, Paris, San Francisco, Shanghai et Washington. Grâce à cette équipe internationale, Katia se trouve dans la position idéale pour accompagner ses clients européens lors de leurs exportations, aussi bien en Asie qu'aux Etats-Unis.
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